CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’institut hafsa fournit des prestations de cours de langue en ligne à des particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du prestataire
Dénomination : Institut Hafsa
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Email : merkezhafsa@gmail.com

3. Description des services
Le prestataire propose :
des cours individuels de langue en visioconférence via la plateforme Zoom,
des formules à l’unité ou par abonnement (mensuel ou autre),
des supports pédagogiques numériques (documents, exercices, liens).
Les détails des offres (durée, fréquence, prix) sont précisés sur le site: institut hafsa.

4. Conditions techniques
Les cours sont dispensés via Zoom.
Le Client doit disposer :
d’une connexion Internet stable,
d’un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone),
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques imputables au Client.

5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI, le cas échéant).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà payées.

6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible avant le début des cours.
Il s’effectue par carte bancaire / PayPal.

Pour les abonnements :
le paiement est mensuel et automatique,
l’abonnement donne accès à un nombre déterminé de cours par période.

7. Abonnements : durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle, avec reconduction automatique sauf résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de [3 jours] avant la prochaine échéance.
Toute période commencée reste due.

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le Client souhaite que les cours commencent avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation dès la réalisation complète de la prestation.

9. Annulation et report des cours
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures] avant l’horaire prévu.
À défaut, le cours sera considéré comme réalisé et ne pourra être reporté.
Aucun remboursement n’est possible.

10. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
se présenter à l’heure convenue,
adopter un comportement respectueux,
ne pas enregistrer les cours,
ne pas diffuser, vendre ou partager les supports pédagogiques.

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques (supports, méthodes, documents) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
d’interruption liée à des problèmes techniques indépendants de sa volonté,
d’utilisation non conforme des services par le Client.

13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des cours et de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.